Le 29 septembre dernier, le Gouvernement wallon a adopté, en concertation avec les acteurs concernés, un nouvel arrêté concernant les cotisations obligatoires des personnes physiques ou morales qui produisent ou transforment des produits agricoles et agro-alimentaires auprès de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité (Apaq-W). Ce nouveau système entre en vigueur au 1er janvier 2023.
Ces cotisations, existantes depuis 1995, n'avaient jamais été adaptées et leur montant n’avait jamais été indexé. Elles sont destinées à la promotion des produits agricoles et des produits agricoles transformés.
Ce financement permet la mise en place d'actions et de campagnes de promotion variées de qualité dont les producteurs et transformateurs pourront bénéficier.
Qui est redevable de la cotisation ?
Tous les boulangers-pâtissiers établis en Région wallonne ainsi que les dépôts de pain (commerces de détail de pain et de pâtisseries et les boulangers ne possédant pas de point de vente, mais faisant du porte-à-porte).
Comment est perçue la cotisation et quel est son montant ?
L’Apaq-W facture annuellement les personnes physiques et morales exerçant l’activité de fabrication ou de commerce de pain et de pâtisserie. Une cotisation de base de 200 € est payée par tous les boulangers. A cette cotisation s’ajoute une cotisation variable dépendant du nombre de travailleurs enregistrés par l’ONSS pour l’année antérieure à la cotisation.
Ces nouveaux montants ont été concertés avec la Fédération francophone de la Boulangerie, Pâtisserie, Confiserie, Chocolaterie et Glacerie.
A quoi et comment sont utilisées les cotisations ?
Soutenir la visibilité des artisans de la production alimentaire est un enjeu socioéconomique majeur. C’est pourquoi l’Apaq-W est chargée par le Gouvernement wallon de la promotion de l’image de l’agriculture et de l’horticulture, de ses producteurs, de ses produits et des artisans ou prestataires de services liés aux secteurs agricole et agroalimentaire.
Ces actions de promotion sont financées par une dotation octroyée par la Région wallonne ainsi que par un système de cotisations obligatoires établi par des arrêtés du Gouvernement wallon (AGW du 19/09/2022 ayant remplacé les AGW du 14/12/1995) qui s’appliquent à différentes activités dont celles que vous pratiquez.
L’Apaq-W utilise a minima la totalité de vos cotisations pour la réalisation d’actions de promotion en faveur de votre secteur. Les frais de personnel et de fonctionnement, mais aussi plusieurs activités de promotion, sont quant à eux entièrement pris en charge par la dotation régionale.
Les différentes actions de promotion sont menées en concertation avec les représentants du secteur. Elles sont conformes au plan opérationnel approuvé annuellement par le Gouvernement wallon et privilégient la promotion de l’image, ainsi que les spécificités de la production du secteur des boulangers-pâtissiers, leur savoir-faire, leur sens du service et la qualité des produits qu’ils offrent aux consommateurs.
Le détail des actions de promotion transversales et sectorielles se trouve sur notre site : Rapports sectoriels.
Être en ordre de cotisations vous permet de participer à toutes nos actions de promotion, transversales ou en faveur de notre secteur, par exemple l’inscription sur le site www.maitre-boulanger-patissier.be ou la réception de matériel promotionnel. Le travail accompli par l’Apaq-W constitue un soutien important à la visibilité de tous les artisans du secteur de la boulangerie-pâtisserie.
D’autres questions ?
L’équipe de l’Apaq-W se tient à votre disposition pour répondre à vos questions, par mail à info.cotisations@apaqw.be ou par téléphone au 081/33 17 00.