En septembre 2022, le Gouvernement wallon a adopté, en concertation avec l’ensemble des partenaires concernés, un nouvel arrêté (AGW 29/9/2022) fixant les cotisations obligatoires des personnes physiques ou morales destinées à la promotion des produits agricoles mentionnés à l’article D234 du code Wallon de l’Agriculture. Pour cet arrêté, entré en application le 1er janvier 2023, c’est l’Agence Wallonne pour la Promotion d’un Agriculture de Qualité qui est mandatée pour recouvrir ces cotisations obligatoires. Le nouveau système de cotisations obligatoires intègre à présent une cotisation spécifique à l’agriculture biologique (Chapitre 11, Art. 25 à 27) (comme cela était déjà le cas chez son homologue flamand), tel que recommandé par la Cour des comptes.

Les recettes de ces cotisations permettront d’assurer la promotion et la valorisation du secteur bio et de relever ses nombreux défis et compléteront ainsi l’enveloppe publique dédiée au secteur dans le cadre du Plan de développement de la production biologique en Wallonie à l’horizon 2030 (Plan Bio 2030).

 

Qui est concerné par cette cotisation ? 

Au niveau de l’Agriculture biologique, tous les opérateurs certifiés bio sont redevables de la cotisation obligatoire, à savoir :

  • Les producteurs certifiés bio.
  • Les transformateurs et préparateurs certifiés bio.
  • Les grossistes bio (commercialisation vers d’autres professionnels bio).
  • Les points de vente certifiés bio (commercialisation vers les consommateurs).

Pour certains opérateurs, cette cotisation s’ajoute à celle déjà perçue pour leur secteur d’activités (producteur de pommes de terre, de fruits et légumes, de lait via la laiterie, de viande via l’abattoir, boulangerie par exemple). Ces opérateurs bénéficieront ainsi d’une double promotion renforcée.

Les producteurs en conversion (qui ne commercialisent donc pas encore de produits bio) sont exempts de cette cotisation le temps de leur conversion et les opérateurs ayant plusieurs activités référencées en bio paieront uniquement la cotisation bio la plus élevée.

Comment est perçue la cotisation pour le secteur bio et quel est son montant ?

La facturation des cotisations obligatoires pour le bio est annuelle et concerne les personnes physiques et morales actives identifiées certifiées bio grâce aux données collectées par le SPW via les organismes de contrôle accrédités pour le bio. Une déclaration, préalable à la facturation, est envoyée aux opérateurs concernés afin qu’ils renseignent les informations complémentaires quant à leur situation et activité.

Les montants de ces cotisations bio varient selon le type d’activités et sont définis comme suit :

Ces montants sont non cumulables. Ainsi, un opérateur certifié bio exerçant plusieurs types activités en agriculture biologique ne devra payer que la cotisation la plus élevée.

À quelles actions ce nouveau budget est-il alloué ?

Depuis 2014, l’Apaq-W a intégré dans son plan d’action un budget et des actions spécifiques à l’agriculture biologique financées par la dotation et participe activement aux plans qui visent le développement du bio en Wallonie : Le plan actuel (Plan bio 2030) spécifie les objectifs (stratégiques et opérationnels) à l’horizon 2030 afin notamment d’encourager/développer la consommation de produits bio d’origine locale (objectif à atteindre : 14,9% de part de marché des produits alimentaires biologiques (totale)).

Avec cette nouvelle cotisation, l’Apaq-W continue à soutenir le bio avec une part du budget de la dotation régionale dédiée au bio et utilise a minima la totalité des cotisations du secteur bio pour la réalisation d’actions de promotion complémentaires en faveur du secteur. Les frais de personnel et de fonctionnement, mais aussi plusieurs activités de promotion transversales, sont quant à eux entièrement pris en charge par la dotation régionale.

Les différentes actions de promotion sont menées en concertation avec les représentants du secteur bio, et sont conformes à celles figurant dans le Plan bio 2030 où l’Apaq-W est chargé de projet. Ainsi, ces actions sont intégrées au plan opérationnel de l’Agence, qui est approuvé annuellement par le Gouvernement wallon. Les remontées de terrain se font via le Comité de concertation Promotion bio (regroupant les partenaires du secteur bio) et lors des Assemblées sectorielles bio organisées par le Collège des producteurs.

Pour sa communication bio, l’Apaq-W utilise la stratégie « Biomonchoix » qui vise à informer le consommateur sur la réglementation européenne bio (RUE 2018/848) et ses garanties et plus-values. Elle informe également les consommateurs d’une production bio locale via son outil « Où trouver vos produits bio ? ». Nous vous invitons à vous inscrire pour y être référencé. Le détail des actions menées se trouve en annexe et, sur notre site : https://www.apaqw.be/fr/rapports-sectoriels.

Concrètement, les actions de promotion sont menées afin de :

  • Renforcer la communication autour du bio et l’image de la filière bio.
  • Soutenir la visibilité des opérateurs et booster la consommation des produits bio d’origine wallonne.
  • Améliorer les connaissances des consommateurs en matière de réglementation bio.
  • Soutenir la notoriété du label bio Eurofeuille.
  • Agrandir la visibilité des opérateurs bio et de leurs produits afin de permettre aux consommateurs de trouver toujours plus de produits bio wallons de proximité.
  • Encourager et faciliter les échanges commerciaux relatifs au bio.
  • Sensibiliser davantage les jeunes à une alimentation bio.

Depuis 2021, l’Apaq-W a également mis en place un Observatoire de la Consommation, financé par la Région wallonne via son Plan de relance. Intégrant de nombreuses données sur le bio, l’Observatoire mène une veille sur la consommation, principalement en Wallonie, afin d’identifier les leviers et les freins à la consommation et d’adapter, le cas échéant, les stratégies déployées dans le cadre de la promotion de l’agriculture biologique. 

Plus d’infos sur les actions de promotion sur notre site : Rapports sectoriels et sur le site biomonchoix.be.

 

D’autres questions ?

L’équipe de l’Apaq-W se tient à votre disposition pour répondre à vos questions,

- Pour des questions relatives à la législation par mail à info.cotisations@apaqw.be
- Pour des questions relatives aux actions de promotion menées par mail à biomonchoix@apaqw.be
ou par téléphone au 081/33 17 00.